Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 15/06/2025
1. Identité du vendeur
Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part, le site www.haveli-atelier.com, édité par Haveli-Atelier, dont le siège est situé au 61 rue Didot – 75014 Paris, immatriculée sous le numéro SIRET 91178073200010, ci-après dénommée "le Vendeur", et d’autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet, ci-après dénommée "le Client".
2. Produits proposés
Les produits proposés à la vente sont des bijoux artisanaux et des vêtements créés ou sélectionnés par Haveli-Atelier.
Chaque produit est décrit de manière précise dans sa fiche (photos, dimensions, matières).
Étant réalisés à la main ou en petite série, de légères variations peuvent exister d’un article à l’autre.
3. Prix
Les prix sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont indiqués lors du passage en caisse.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
4. Commande
Toute commande implique l’adhésion sans réserve aux présentes CGV.
La commande n’est validée qu’après confirmation du paiement.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige avec le Client.
5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via des plateformes sécurisées (Carte bancaire, PayPal, ou autres moyens proposés sur le Site).
La commande sera considérée comme effective après confirmation par la banque du paiement.
6. Livraison
Les produits sont expédiés en France et à l’international, sauf indication contraire.
Les délais d’expédition sont généralement de 2 à 5 jours ouvrés, auxquels s’ajoutent les délais de livraison du transporteur.
Haveli-Atelier ne peut être tenue responsable des retards liés au transporteur.
7. Droit de rétractation
Conformément à la loi (article L221-18 du Code de la consommation), le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Les produits doivent être retournés non portés, non lavés et dans leur emballage d’origine.
⚠️ Les articles personnalisés ou réalisés sur mesure ne sont ni repris ni échangés.
Les frais de retour sont à la charge du Client.
Le remboursement s’effectuera dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés.
8. Responsabilité
Haveli-Atelier ne saurait être tenue responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure ou de faute imputable au Client (ex : mauvaise adresse de livraison).
Les produits vendus sur le site doivent être utilisés conformément à leur destination.
9. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, photos, logo, design) sont la propriété exclusive de Haveli-Atelier.
Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
10. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées lors des commandes sont utilisées uniquement pour le traitement des achats.
Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, en contactant : haveli.atelier@gmail.com
11. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises à la législation française.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux français seront compétents.